La protection sociale des expatriés
Pour commencer, rappelons ce qu’est la protection sociale pour les expatriés.
La protection sociale des expatriés désigne les mécanismes permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille. En effet, elles provoquent une baisse de ses ressources. Ou bien une hausse de ses dépenses.
Ensuite, indiquons que les risques constitutifs de la protection sociale expatriés sont :
- la maladie et la maternité,
- l’incapacité de travail et l invalidité,
- mais aussi le chômage, vieillesse, charge de famille, etc.
⇒ L’invalidité, pierre angulaire du dispositif
La protection sociale expatriés et ses mécanismes
D’abord, la protection sociale expatriés repose sur des prestations sociales. Celles-ci sont versées directement aux ménages. Et l’organisme verse ces prestations en espèces. Par exemple : les pensions de retraite. Ou bien il peut les verser en nature. A titre d’exemple : les remboursements de soins de santé.
Aussi, la protection sociale expatriés repose sur des prestations de services sociaux. Ces prestations désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou à titre gratuit. Par exemple : les crèches, les hôpitaux.
⇒ Prestations sociales en France
Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques
Dans le cadre de la protection sociale expatriés, les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques :
- D’abord, la logique de l assurance sociale. L’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus. Par exemple : le chômage, la maladie, la vieillesse, l’accident du travail. A ce titre, les cotisations sur les salaires financent les prestations sociales. Comme c’est le cas pour une assurance privée. Par conséquent, seuls ceux qui cotisent peuvent en bénéficier.
- Ensuite, la logique de l’assistance. L’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum. De ce fait, elle ne couvre pas forcément un risque spécifique. Le bénéficiaire touche ce revenu sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables. Par exemple : revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé.
- Enfin, la logique de protection universelle. Le but est de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources. Mais elles sont les mêmes pour tous. A titre d’exemple : les prestations familiales.
Reconstituer sa protection sociale expatriés
En premier lieu, vous pouvez reconstituer une grande partie de la protection sociale expatriés. Ainsi, le futur expatrié peut choisir de souscrire de façon volontaire à la CFE. C’est à dire la Caisse des Français de l’Etranger. Cela concerne les expatriés français. Ainsi que toute autre personne éligible. Cet organisme est souvent la base à privilégier pour la protection sociale expatriés.
Cet organisme recrée les conditions du marché français, pour les expatriés. Ainsi, si l expatrié décide de souscrire à la CFE, alors ces garanties constituent un socle. Ensuite, l expatrié peut compléter ce socle avec des assurances privées. Par conséquent, ces assurances interviendront de façon complémentaire.
Dans le cas, contraire l expatrié pourra souscrire à des assurances 100% privées. C’est à dire que la couverture d assurance interviendra dès le 1er euro dépensé. En effet, il n’y aura plus de socle comme à la CFE. En conséquence, on parle d assurance au premier euro.
Le document Équivalences schématise le dispositif dans le pays d’origine. Par exemple, en France. Et il indique les équivalences possibles dans le contexte international. C’est à dire aussi bien au 1er Euro qu’en complément de la CFE.
⇒ Protection sociale expatriés : les équivalences
Les risques de la protection sociale expatriés
Dans protection sociale expatriés, on trouve notamment les risques :
- En premier lieu, la Santé. C’est à dire les risques relatifs à la maladie et à la maternité. A ce propos, la CFE peut constituer une base et être complétée par une assurance complémentaire. Sinon une assurance privée au 1er euro peut couvrir ces risques.
- Ensuite, la Prévoyance. C’est à dire les risques décès, arrêt de travail et invalidité. Pour ces risques également, il est possible de souscrire des garanties en complément ou au 1er euro. En revanche, le dispositif avec la CFE permet une coordination des risques, qui n’existe pas avec les assurances au 1er Euro. Le point est particulièrement intéressant pour les salariés qui souscrivent aux modules couvrant l’invalidité et la pension. En effet, en cas d’invalidité, la CFE intervient pour l’exonération des cotisations pour la retraite de base.
- Enfin, la Retraite (pension). A ce sujet, les contrats d assurance vie sont souvent privilégiés. Car ils permettent souvent de réaliser une optimisation fiscale pour l’avenir. Mais d’autres options existent en fonction du profil. Ou bien du montant placé. L’alternative qui revient souvent est le placement immobilier. Pour ce qui est des assurances vie internationale, les Compagnies spécialisées se situent souvent à Luxembourg.
⇒ Comparateur d assurances au 1er Euro
⇒ Comparateur d assurances en complément CFE
En plus de la protection sociale expatriés
En marge de ces risques, des besoins particuliers et supplémentaires ont été identifiés pour les expatriés. Par exemple, l’assistance rapatriement. Cette assurance couvre deux risques majeurs:
- l’évacuation médicale. Il s’agit de la nécessité d’être transporté vers le centre médical le plus proche, capable de traiter la pathologie.
- le rapatriement. Il s’agit du transport vers le pays d’origine suite à une hospitalisation par exemple, le temps de la convalescence.
D’autres garanties, plus ou moins nécessaires, sont venues compléter cette base d’assistance. Comme le rapatriement de corps en cas de décès. Si ces garanties ne font pas partie de la protection sociale des expatriés à la base, elles les complètent bien. Et sont adaptées au contexte international.
Par ailleurs, les expatriés ont constaté que la Responsabilité Civile vie privée généralement incluse dans l assurance habitation n’existait pas dans tous les pays. En revanche, les risques qu’elle couvre sont bien présents. A tel point qu’ils peuvent remettre en cause une expatriation. Aussi, on trouve de plus en plus souvent cette garantie RC packagée avec celles de l’assistance. Car il s’agit de risques spéciaux dans les 2 cas. Donc c’est généralement la même Compagnie d assurance spécialisée qui couvre les 2 risques.
Vous êtes à jour pour la protection sociale expatriés : et maintenant ?
Une fois que vous listé les risques et vos besoins, à vous de jouer. Pour bien re constituer votre protection sociale, il vous faut bien choisir vos assurances. Pour la prochaine étape, vous trouverez donc des conseils utiles pour continuer d’avancer.
⇒ Bien choisir son assurance santé expatrié
Considérations légales pour la protection sociale expatriés
Notons que la protection sociale expatriés ne dispense pas des obligations légales locales. En outre, le contrat international ne dispense pas du paiement de taxes ou pénalités locales.