Impatriés
Les impatriés sont des expatriés. Donc c’est seulement l’angle de considération qui change.
« Dans le contexte professionnel, l’impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France, pour répondre à un besoin de compétence et de main d’œuvre, et très souvent a une recherche de maîtrise des coûts. Un impatrié est alors un salarie étranger en France. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, l’impatriation est facilitée par l’absence de besoin de permis de travail pour un nombre croissants de pays et de métiers. Par ailleurs les charges sociales peuvent se payer dans un pays autre que celui d’exercice de l’activité. »
Source : Wikipédia
D’autres cas d’impatriés
Peuvent également entrer dans la catégorie des impatriés : les voyageurs. C’est à dire qui envisage de se rendre en France ou en Europe. Quel que soit la nature du séjour, ils doivent respecter les exigences légales (sécurité sociale). C’est à dire un séjour d’agrément ou un séjour professionnel. Ou bien ils doivent souscrire à une assurance privée minimale. Enfin,; celle-ci sera valable pendant toute la durée de leur séjour (Espace Schengen).
L’Europe de Schengen : depuis le 14 juin 1985, « l’espace Schengen » désigne le territoire constitué par les pays ayant adhéré aux Accords de Schengen, à savoir :
- Autriche, Allemagne. Belgique,
- Danemark, Espagne, Estonie,
- France, Finlande, Grèce,
- Hongrie, Italie, Islande,
- Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
- Malte, Norvège,
- Pologne, Portugal, Pays-Bas,
- République tchèque,
- Suède, Slovaquie, Slovénie et Suisse.
NB : le chiffre a changé ces dernières années, et pourrait augmenter encore dans les prochaines années.
Pour les impatriés comme pour tout autre expatrié, il sera important de respecter la réglementation légale locale et payer les contribution obligatoire au risque de se faire redresser et taxer au titre de l’évasion sociale.
⇒ Attention à l’évasion sociale
Considérations légales pour les impatriés
Notons que l assurance pour expatriés ne dispense pas des obligations légales locales. Attention de ne pas faire de l’évasion sociale en ne contribuant pas aux cotisations obligatoires.