Détachement

Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger. Le salarié détaché appartient toujours à l’effectif de la société en France, même s’il travaille au sein d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.

A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

Le détachement et les conventions

La durée du détachement varie suivant les conventions en vigueur:

depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre. La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois, et le détaché ne doit pas être envoyé en remplacement d’une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Cette période de 12 mois se renouvelle, dans certains cas précis, une fois.
d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE.

Notons que les conventions bilatérales entre pays prévoient souvent le détachement. Considérons par exemple le détachement pour les USA, la durée est de 5 ans. A défaut de convention bilatérale avec la France, les dispositions du droit français sont applicables. D’après l’article L. 761-2, la durée du détachement se limite à 3 ans (renouvelable éventuellement une fois).

Le Conseil d’Etat fixe, par décret, la durée maximale pendant laquelle les travailleurs (cf 1er alinéa) peuvent bénéficier de la législation française de sécurité sociale. Pour l’application de cette législation, ils ont la réputation d’avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. »

Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :

votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
vous restez affilié au régime français de sécurité sociale et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.»

Détachement et articles du code de la sécurité sociale

A défaut de convention, les dispositions du droit français s’appliquent. D’après l’article L. 761-2, la durée du détachement se limite à 3 ans. Ensuite, renouvelable éventuellement une fois.

Articles L. 761-1

⇒ Articles L. 761-1 du code de la Sécurité Sociale

Art. L. 761-1. – Les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale, en vertu de conventions ou de règlements internationaux, ont, pour l’application de cette législation, leur résidence et leur lieu de travail en France. »

Articles L. 762-1

⇒ Articles L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale

Art. L. 762-1. « Si l’article L. 761-1 ne les concernent pas ou plus, les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, rémunérée par cet employeur, relèvent de la législation française de sécurité sociale à la condition que l’employeur s’engage à s’acquitter de l’intégralité des cotisations dues.

La durée maximale pendant laquelle les travailleurs mentionnés au premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de sécurité sociale est fixée par décret en Conseil d’Etat.

Pour l’application de cette législation, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. »

Expatriation

En règle générale, l expatriation se caractérise par un non rattachement à la sécurité sociale française. Puis par un séjour de longue durée à l’étranger. Ainsi, le salarié en expatriation travaille pour le compte de la société d’accueil. C’est à dire qu’elle le rémunère. Par conséquent, il/elle ne fait plus partie des effectifs de la société d’origine. En conséquence, le salarié en expatriation n’est plus résident fiscal en France.

Pendant la durée de sa mission à l’étranger ou expatriation, le salarié expatrié dispose en règle générale de deux contrats de travail :

d’abord, celui d’origine. Il est suspendu en France, et
ensuite, le contrat de travail local conclu avec la société d’accueil.

⇒ Enquête sur l expatriation des Français

Expatriation au sens de l’Assurance Maladie

Notons que l’Assurance Maladie vous considère en expatriation lorsque:

votre recrutement s’effectue directement par une entreprise pour un emploi à l’étranger. Alors vous avez le statut de salarié en expatriation.
votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée. Mais il n’a pas choisi le régime du détachement ;
vous étiez détaché à l’étranger, mais la durée maximale de votre détachement est atteinte ;

En expatriation : vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.

⇒ La CFE

⇒ Le CLEISS