Contrat assureur international

Le contrat assureur international est un montage contractuel direct entre l Assureur et l’assuré. Donc, le contexte légal est spécifique. En outre, cela est intéressant en cas de litige. Car l Assureur est appelé en direct devant le Médiateur. Ou bien les tribunaux.

En résumé

En premier lieu, il existe deux formats de contrats destinés aux expatriés. Enfin, ils sont schématisés dans le document ci-après.

1. d’abord, le contrat assureur international, 
2. ensuite, le contrat adossé à une association loi 1901.

⇒ Association loi 1901 vs contrat Assureur

Les plus et les moins du contrat assureur international

En premier lieu, le contrat assureur international est plus complexe à monter et à suivre. C’est à dire qu’il y a des contraintes légales, techniques et commerciales à prendre en compte. En résumé, le contrat présente surtout les plus et les moins suivants pour les assurés.

Les plus de l assureur international

• l’effet de « marque » joue en faveur de l assureur international. De façon très probable, l assureur international est plus connu qu’une Association loi 1901. Souvent il communique dans les médias, de façon directe ou par le biais de sociétés du même groupe,
• l assureur international propose souvent des solutions qui répondent souvent à tous types de profils. Donc avec une approche globale. Car l assureur international a besoin de proposer des solutions pour les sortants de contrats collectifs,
• de façon générale, l assureur international commercialise des solutions viagères, 
• l assureur international a souvent des filiales dans différents pays, ce qui lui permet de pouvoir proposer plusieurs législation de référence et/ou contrats. Par exemple : USA, EAU, Suisse, …,
• l assureur international adosse souvent ses contrats à ses propres services de gestion. Ce point peut être à double tranchant,
• aussi, l assureur international a des capacités financières souvent importantes. Et ces capacités sont primordiales en ce qui concerne les services de gestion. En effet, la gestion nécessite des investissements lourds et constants.
• du fait de leurs implantations, les assureurs collectent plus souvent les taxes d assurance. En effet, leur présence les expose davantage. Mais ils sont aussi souvent plus au fait de ce sujet. En les reversant aux Etats, l assureur enlève le risque d’illégalité et de pénalité pour l’assuré. Enfin, ces taxes ne s’appliquent pas dans tous les pays.

Les moins de l assureur international

• l assureur international est souvent très regardant sur le profil médical des adhérents, 
• le point précédent est souvent lié aux attentes de profitabilité des actionnaires. Il s’agit souvent de fonds,
• un conflit d’intérêt peut exister puisque l assureur international est souvent « juge et partie ». C’est à dire qu’il gère le risque qu’il assure. Aussi, il peut être tenté de freiner les remboursements en cas de pertes,
• le contrat assureur est souvent piloté suivant des indicateurs « anglo saxons ». De ce fait, tendances, profitabilité… sont les maîtres mots. En vérité, ces critères sont plus favorables aux finances de l assureur international qu’à celles des assurés,
• la réglementation contraint l assureur international à provisionner pour protéger les assurés. Par exemple, la réglementation Solvency. En conséquence, l Assureur durcit ses conditions à l’adhésion et révise plus vite ses primes.

⇒ Actionnariat commun

Association loi 1901

En ce qui concerne le montage associatif, il s’agit d’un format répandu chez les courtiers « grossistes ». Historiquement, les courtiers ont tenté de suivre au mieux les demandes de leur clients à l’export. Ainsi, ils ont monté les solutions que les assureurs n’étaient pas en mesure de proposer. En conséquence, ces courtiers se sont retrouvés à assumer les rôles de conseil, de gestionnaire et de souscripteur.

En résumé, le contrat via une Association loi 1901 est contrat de type « Groupe » souscrit par l Association loi 1901 pour le compte de ses adhérents.

Les plus et les moins de l Association loi 1901

Les contrats adossés à une Association loi 1901 proposent aussi des avantages et des inconvénients pour les assurés.

Les plus

• De façon générale, les courtiers sont plus réactifs et plus inventifs. Aussi, ils donnent accès à leurs membres à des solutions souvent plus innovantes. En vérité, ils sont proches des clients et intègrent vite les remontées du terrain,
• L Association permet d’associer la spécialité et la pertinence de plusieurs Assureurs. C’est à dire que les compétences et capacités sont assemblées dans une solution packagée. Les associations peuvent faire appel à plusieurs assureurs et gestionnaires,
• Les Associations ont une approche plus « mutualiste » du risque. Si la taille du groupe est suffisante, alors l Association est en mesure de négocier des conditions liées aux volumes avec les Assureurs. Parmi les possibilités, la négociation de primes au plus juste est une possibilité. La question de la profitabilité est moins pesante, lorsque l Association s’adosse à une mutuelle par exemple,
• Dans certains cas, les associations les plus importantes peuvent mettre en place un fond social. Dans ce cas, il est possible de réaliser des ex gratia, des actions ou aider les membres sur des soins non couverts,
• L Association a, du fait de son volume, la possibilité de mieux défendre les intérêts de ses membres face aux contraintes et demandes des Assureurs. Aussi, elle fait évoluer ses solutions en fonction des attentes de la majorité de ses assurés.

Les moins

• Les Associations s’adossent souvent à des courtiers. Or les courtiers doivent défendre les intérêts de leurs clients. De ce fait, le courtier qui ne propose que son produit ne remplit pas totalement sa mission. A moins qu’il ne propose une approche transparente et comparative pour préserver les intérêts de ses clients,
• l Association loi 1901 collecte moins souvent les taxes d assurance. Par exemple : un expatrié résidant au UK est redevable de taxe sur les assurances. En effet, le risque (l’individu) se situe au Royaume-Uni. A défaut de collecte et paiement des taxes, l’assuré devient contrevenant. Par conséquent, il risque des poursuites et des pénalités en plus de taxes,
• les courtiers ou organismes de gestion ont souvent des capacités financières inférieures à celle de l assureur international. Cela peut être un frein au développement des services de gestion. On note néanmoins que les fonds de pension entrent de plus en plus dans l’actionnariat de courtiers grossistes. Alors, ce point n’est plus avéré.

⇒ L’exemple avec ACME

Considérations légales pour l assureur international

Notons qu’un contrat d assureur international pour expatrié ne dispense pas des obligations légales locales. En outre, l assureur international ne dispense pas aussi du paiement de taxes ou pénalités locales.