Qu’est-ce que la DDA ?
Avant tout, il faut indiquer que la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) est une nouvelle directive européenne. Par conséquent, elle se déploie de façon identique dans tous les pays européens afin d’uniformiser les pratiques et rendre plus « équitable » la distribution d’assurances.
Notons que cette Directive a notamment pour objectif de :
- uniformiser des standards pour la distribution des produits d’assurance,
- améliorer significativement les standards de conduite,
- augmenter la protection du consommateur,
- mettre en place des facteurs de concurrence.
L’IPID, Insurance Product Information Document
En résumé et en français, il s’agit du document formalisant les informations relatives à un produit d’assurance. Il faut souligner que l’Ipid (Insurance Product Information Document) est une des obligations phares de la DDA. Ainsi, tous les distributeurs de produits d’assurance doivent mettre à disposition de leurs prospects et clients un document normalisé. Globalement, ce document doit suivre un format définit dans la forme et le contenu afin de présenter les points clés dont le client a besoin pour bien choisir son assurance.
Dorénavant, les IPID sont mis à votre disposition dans les comparateurs Moncey. Les expatriés peuvent les télécharger via les liens inclus dans le support. Il en est de même pour tous les autres documents pré contractuels. Enfin, vous les trouvez aussi sur les pages des produits sur le site assurance-sante-expatrie.net.
⇒ assurance-sante-expatrie.net
DDA, ou le devoir d’information et de conseil
Grâce à une meilleure transparence, les particuliers doivent être dans de meilleures conditions pour choisir leur assurance. En effet, ils connaissent mieux le ou les produit(s) auquel(s) ils peuvent souscrire, mais également le professionnel d’assurance avec qui ils traitent.
Au delà de la simple information, le distributeur d’assurance a dorénavant un devoir de conseil. Pour ce faire, il restitue une analyse et pose un avis. Cet avis doit être impartial et honnête dans l’intérêt du client. Aussi, cela suppose un nombre suffisant de propositions. A ce propos, il comprend des recommandations personnalisées, compréhensibles, précises, claires, pertinentes et motivées vis à vis des exigences et attentes du client. Finalement, il est un préalable à tout acte de vente.
Consultez le Décret
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018, à l’exception des dispositions du 6° de l’article 3 qui entrent en vigueur le 23 février 2019 .
Pour plus d’information :
