Politique de confidentialité et conditions générales du site
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Finalité du site
Les sites moncey-assurances.com, indigo-expat.com, junior-expat.com, visa-schengen.info, assurance-sante-expatrie.net présentent des informations générales sur les assurances destinées aux expatriés et personnes en mobilité internationale. Les informations sur ces sites figurent à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.
Ils mettent, pour certains, à la disposition des internautes des produits d’assurances dont les documents peuvent être téléchargés en ligne et/ou pour lesquels des devis en ligne sont réalisables. Il est possible sous certaines conditions, de souscrire à distance, à certaines des offres proposées. Pour pouvoir souscrire aux offres d’assurances proposées par Assurances et Conseils Moncey, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans.
En aucun cas les informations qui sont communiquées sur ces sites ne peuvent être assimilées à des conseils personnalisés répondant à un besoin d’assurance précis. Les offres présentées sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Malgré les mises à jour du contenu des sites, Assurances et Conseils Moncey ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. L’internaute, quel que soit son lieu de résidence, est réputé venir se renseigner de sa propre initiative sur les produits et services proposés sur les sites. Les simulations présentées sur les sites ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif.
Editeur du site
Les sites cités précédemment sont édités par Assurances et Conseils Moncey, 63 rue de Provence 75009 Paris. En qualité d’intermédiaire en assurances, le cabinet est soumis au Code des Assurances, et il a souscrit une assurance de responsabilité civile et une garantie financière conformes aux articles L530-1 et L530-2 dudit Code.
Le responsable éditorial est Jean-Michel Ekert. Il peut être contacté par courrier à Assurances et Conseils Moncey, 63 rue de Provence 75009 Paris. Le site est hébergé chez OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix (France).
Conditions inhérentes à l’utilisation du site internet
L’éditeur du présent site internet détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous en acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans les mentions légales et dans les conditions générales d’utilisation. Ces dernières ne s’appliquent qu’aux sites www.moncey-assurances.com, www.indigo-expat.com, www.junior-expat.com, www.visa-schengen.info, www.assurance-sante-expatrie.net et à leurs services, et en aucun cas à un site tiers.
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Devis et cotations
Lorsque des informations sont demandées pour établir des tarifs d’assurances, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du produit d’assurance peut conduire les compagnies d’assurance qui travaillent en partenariat avec Assurances et Conseils Moncey à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, cela bien que les meilleurs efforts soient faits pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.
Documentation contractuelle à consulter
L’utilisateur du service reconnaît et accepte que les informations communiquées sur ce site ont pour objectif de fournir une information synthétique sur les couvertures d’assurances proposées par les assureurs ou gestionnaires d’assurances. Il reconnaît et accepte que seuls les documents dénommés sur le site sous les termes Dispositions Générales ou Conditions Générales peuvent avoir une valeur contractuelle et il s’engage à lire ces documents avant toute demande d’adhésion. Ces documents pour les contrats individuels sont disponibles notamment, pour chaque produit, sur les pages du site assurance-sante-expatrie.net.
Gestion des données à caractère personnel
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Chez Assurances et Conseils Moncey, nous nous engageons à protéger vos données personnelles, en les traitant avec respect et en tenant compte de leur protection.
Nous pouvons traiter des données personnelles à votre sujet de différentes façons et dans différentes circonstances en fonction de votre situation (entreprise, assuré, partenaire, candidat à une offre d’emploi). Toutefois, les données personnelles que nous collectons ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires et ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
Quelles données collectons-nous et dans quelle finalité ?
Afin de vous présenter, souscrire et gérer les solutions d’assurance, nous collectons des informations sur le prospect, l’assuré, les parties liées. Nous avons besoin de communiquer avec vous et de vous identifier de manière à la fois sure et exacte, nous avons donc besoin de vos données d’identification comme votre état civil, vos coordonnées, les dates de naissance des personnes à assurer. Afin de mettre en place le contrat le plus adapté à votre situation, nous avons ensuite besoin de recueillir les informations concernant votre vie privée comme votre situation de famille, la composition de votre foyer ainsi que les informations économiques et financières comme votre revenu.
Dans le cadre de l’appréciation d’un risque particulier lié au contrat d’assurance ou pour répondre à nos obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, nous sommes susceptibles de récolter des données qui vont concerner votre activité professionnelle comme votre domaine d’activité, votre employeur.
Les données collectées doivent être exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de vous solliciter afin de vérifier les informations que vous nous avez transmises et le cas échéant, compléter votre dossier. Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
-
- l’élaboration de comparateurs d’assurances personnalisés ;
- l’élaboration d’études ou de statistiques afin de faire évoluer nos produits ;
- la mise en place des garanties souhaitées ;
- la gestion des contrats de la phase précontractuelle à l’exécution ;
- la gestion des clients et la prospection commerciale ;
- l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme ;
- la gestion des réclamations et des contentieux ;
- La lutte contre la fraude et la mise en place d’action de prévention.
Licéité du traitement
Le traitement de vos données, conformément à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, est fondé sur :
-
- votre consentement à la collecte de données personnelles que vous accordez expressément en choisissant de consulter nos services et de demander les conditions de produits proposés par Assurances et Conseils Moncey ;
- l’exécution de votre contrat ou l’exécution de mesures pré contractuelles ;
- la nécessité du traitement au regard des intérêts légitimes poursuivis par Assurances et Conseils Moncey.
Destinataires des données collectées
Nous travaillons avec des tiers pour nous aider à gérer notre activité et fournir des services. Il s’agit de tiers dûment habilités par Assurances et Conseils Moncey accédant aux seules informations nécessaires à l’activité. Ces tiers peuvent inclure des :
-
- courtiers, assureurs, compagnie d’assistance, réassureurs ou gestionnaires qui gèrent le processus de souscription, les polices et les sinistres ;
- prestataires de services qui nous supportent dans la gestion de nos systèmes administratifs et informatiques ;
- avocats et autres entreprises de services professionnels ;
- organisations travaillant à la prévention de la fraude dans les services financiers.
Les destinataires de vos données à caractère personnel pourront être : l’assureur porteur de risques basé en France ou au sein de l’UE, les différentes entités de la plateforme de gestion pour les risques souscrits, les éventuels prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance à travers le monde. Dans ce cadre, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne. Les différents intervenant ont alors l’obligation d’assurer un niveau de protection adéquat ou moyennant l’usage de garanties appropriées comme la conclusion des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne ou encore sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Conservation des données
Nous conservons vos données aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire conformément aux finalités de traitement. Ainsi, nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats. Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous nous assurerons qu’elles soient supprimées de manière sécurisée ou stockées de manière à ne plus être utilisées par l’entreprise.
Vos droits
Vous avez les droits suivants:
- d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
- de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence.
- d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- à la limitation des données à caractère personnel.
- à l’effacement des données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat.
- de retirer à tout moment votre consentement si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application du contrat.
- à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers.
- de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.
Si vous donnez votre consentement explicite pour nous permettre de traiter vos données à caractère personnel sensibles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cependant, vous devez savoir que si vous décidez de retirer votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de continuer à vous fournir des services de comparaison d’assurances ou d’assistance à la gestion d’assurances. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous vous informerons plus en détails sur les conséquences possibles.
Retrait du consentement et exercice des droits
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, auprès de Assurances et Conseils Moncey, « Protection des données », 63 rue de Provence 75009 Paris.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. En cas de demandes liées à des données collectées afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce, en application de l’article L. 561- 45 du Code monétaire et financier, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nous ne demanderons pas de frais pour l’exercice de l’un de vos droits concernant vos données à caractère personnel, à moins que votre demande d’accès aux informations soit infondée ou excessive, auquel cas nous facturerons une somme raisonnable au vu des circonstances. Enfin, nous vous informerons de tous les frais avant de répondre à votre demande.
Nous faisons en sorte de répondre à toutes demandes valables dans un délai d’un mois sauf si la demande est particulièrement complexe ou que vous ayez formulé plusieurs demandes, auquel cas le délai s’étendra à trois mois. Aussi, nous vous informerons si nous avons besoin de plus d’un mois. Mais encore, nous pouvons être amenés à vous demander ce que vous voulez exactement recevoir ou l’objet exact de vos préoccupations. Cela nous aidera à traiter votre demande plus rapidement.
Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à une demande qui aurait des conséquences négatives sur les droits et libertés d’autres personnes concernées.
Politique de confidentialité
L’éditeur du présent site internet a pour principe et obligation de protéger la vie privée de tous ses utilisateurs. En effet, nous collectons des informations, incluant des données personnelles, lorsque vous vous inscrivez ou naviguez sur le site. Egalement, lorsque vous nous envoyez des messages ou bien lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Ces informations et données personnelles vous concernant, comprennent par exemple : votre nom, prénom, société, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information personnellement identifiable.
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Gestion des cookies
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Sécurisation de vos données
Assurances et Conseils Moncey met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de l’art afin :
- d’assurer la sécurité des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées,
- afin de les protéger contre la destruction, la perte, l’altération. Mais aussi contre la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Cependant, le secret des échanges sur Internet n’est pas garanti. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées contre la contamination par d’éventuels logiciels malveillants. C’est à dire de protéger :
- ses propres données. Notamment ses identifiants et mots de passe.
- et les équipements qu’il utilise.
Accessibilité
Les sites moncey-assurances.com, indigo-expat.com, junior-expat.com, visa-schengen.info, assurance-sante-expatrie.net sont accessibles 24 heures/24 et 7 jours/7. Assurances et Conseils Moncey se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie d’un ou des sites. Notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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- la non accessibilité des Sites et des Services,
- et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de leurs pages.
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Responsabilité
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Vente à distance et droit de renonciation
Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’internaute qui décide de souscrire à distance a la possibilité de renoncer à sa souscription. Alors il doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
- Assurances et Conseils Moncey,
- ou bien à la Compagnie.
Notons que l’adresse figure sur les Conditions Générales du contrat et/ou le Certificat d’assurance. Le courrier doit partir dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au contrat.
Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation. Et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Pour ce faire, la personne peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat “……………………….. (nom du contrat) ” n°…………………………(numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières) que j’avais souscrit à distance le ………………………………….
Fait à ……… le ……….… signature ……… »
Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, le droit à renonciation ne peut plus être exercé.
Capture de données
L’utilisation de logiciels automatisés ou de logiciels pour extraire des données des sites moncey-assurances.com, indigo-expat.com, junior-expat.com, visa-schengen.info, assurance-sante-expatrie.net, à des fins commerciales (capture de données d’écran) (« screen scraping ») est interdite.
De façon générale, l’extraction de données (texte, image …) des sites moncey-assurances.com, indigo-expat.com, junior-expat.com, visa-schengen.info, assurance-sante-expatrie.net, à des fins commerciales est interdite.
Mentions légales
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