Protection et sécurité des expatriés groupe
La protection et sécurité des expatriés groupe est un enjeu majeur pour tous les Employeurs. L’actualité, les expériences malheureuses et la jurisprudence (ex: jurisprudence « Karachi ») ont défini progressivement le cadre dans lequel doivent s’inscrire les Employeurs et leurs obligations vis à vis des expatriés. Les besoins des Employeurs ont précisé les contours à force d’expériences et de partage des gestion de crises. Il appartient à l’Employeur de s’assurer que toutes les mesures ont été prises pour protéger les collaborateurs expatriés.
« Les considérations qui précédent démontrent d’une part que la [société X] a sous estimé les risques réellement encourus par les salariés alors même qu’elle avait les moyens de les évaluer à leur juste niveau, d’autre part qu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires qui s’imposaient pour préserver ses personnels du danger auquel ils étaient exposés. La faute inexcusable, au sens de l’article L 452-1 du Code de la sécurité sociale est donc caractérisée. Elle ouvre droit en conséquence à l’indemnisation intégrale des victimes. »
Jugement Karachi. 15 janvier 2004.
Employeur et sécurité des expatriés du groupe
L’Employeur souhaite dorénavant pouvoir suivre ses collaborateurs afin d’avoir une connaissance suffisamment fine de la situation pour intervenir rapidement. Aussi, cela permet de déployer les moyens adaptés. Par exemple, en cas d’épidémie de type Ebola, d’incident nucléaire, d’attaque terroriste, d’inondations, etc. Finalement, les sujets sont tellement divers et sérieux qu’ils nécessitent tous une préparation et des experts pour préserver au mieux les intérêts des personnes et des sociétés.
Votre protection et sécurité des expatriés groupe
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Tout savoir pour partir
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Considérations légales
En bref, la souscription à une protection et sécurité des expatriés groupe ne permet pas de déroger aux obligations légales locales.