L invalidité comme pierre angulaire
Tout d’abord, précisons qu’il n’y a pas UNE assurance internationale. Mais PLUSIEURS assurances à considérer par l expatrié. Ainsi, l invalidité fait partie de cet ensemble. En effet, la protection sociale réunit des risques distincts. Par exemple, citons :
- les frais de santé,
- la prévoyance. C’est à dire les garanties décès. Mais aussi arrêt de travail et invalidité,
- la retraite. C’est à dire la pension de vieillesse,
- le chômage,
- …
L invalidité : un risque long en prévoyance
De façon générale, l expatrié focalise son attention sur les risques dits courts. C’est à dire les risques auxquels il se trouve vite exposé. Par exemple, les frais de santé. En effet, il se passera peu de temps avant la première consultation. Ou bien la visite de routine chez le dentiste. De ce fait, les frais médicaux sont souvent la priorité. En règle générale, la question de l’assistance suit souvent celle de la santé. Surtout si le pays est mal équipé pour les soins médicaux. Alors l expatrié envisage souvent de rentrer en cas de gros pépin.
Une fois ces sujets traités, l expatrié s’arrête souvent en chemin. Ainsi, il fait l’impasse sur des risques plus longs. Pourtant la prévoyance et la retraite ne sont pas des petits sujets à négliger. Par prévoyance, il convient de comprendre les garanties décès, incapacité et invalidité. A la fin, quelques expatriés pourront mesurer l’impact financier de ces risques en cas de sinistre.
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Décès et invalidité en expatriation
Même si l assurance santé est importante, elle ne doit pas occulter les autres risques. Décéder, ou devenir invalide, arrive aussi en expatriation. Et l’enjeu financier est très important pour les familles. En conséquence, compenser ces préjudices par des garanties adaptées est primordial.
Pour commencer, il faut lister avec précision vos attentes. Par exemple, cela peut se faire à travers votre worst case scénario. C’est à dire le pire scénario qui pourrait vous arriver. En déroulant ce scénario de crise, cela vous permet de poser vos solutions en face de chaque risque identifié. Dans le cas contraire, vous alimentez votre cahier des charges. Plus votre analyse est fine, plus vos besoins seront clairs et précis. Par exemple, vous avez un accident de voiture très grave. Et vous perdez vos deux jambes. Que se passe t il concrètement à partir de là : l’hospitalisation. Puis l’arrêt de travail et l’invalidité. Restez vous expatrié ? ….
Quand vous avez déroulé toutes ces questions. Puis coché les cases des sujets ayant déjà une solution ou assurance, il vous reste les solutions complémentaires à mettre en place. Pour la prévoyance, cela amène l expatrié à se demander quel taux d’indemnisation serait adapté. Aussi, si une franchise est acceptable pour réduire la prime, etc.
Ci-après, vous trouverez 3 situations d’invalidité qu’un expatrié pourrait rencontrer. A travers ces exemples, vous pourrez vous rapprocher de l’un des profils. A la fin, cela doit vous alerter et mettre le doigt sur les actions à engager.
Situation 1 : une assurance locale pour l’invalidité
Dans la situation 1, l’Employeur offre un contrat cadre à tous ses expatriés. On entend par expatrié, les personnes en mobilité internationale. C’est à dire une personne vivant dans un pays tiers, différent de celui de sa nationalité. Par exemple, un français en Espagne. Notons que cet expatrié a uniquement un contrat de travail local. Il n’existe aucun lien avec une société en France. Ainsi, l’employeur a mis en place :
- un contrat collectif au 1er Euro pour l assurance santé internationale ; ce contrat couvre les frais de santé en Espagne et en France,
- un contrat collectif espagnol pour la prévoyance ; c’est le même contrat d assurance pour les expatriés et les salariés locaux.
En ce qui concerne la Prévoyance, l expatrié est donc couvert d’après les règles du pays d’accueil pour le décès et l’invalidité. De ce fait, le versement des prestations est défini d’après les conditions locales. Par exemple, la résidence dans le pays peut être obligatoire pour percevoir les indemnités. En conclusion, il est nécessaire de bien se renseigner.
Invalidité et accords en UE
Pour commencer, l’UE offre un cadre légal grâce aux accords européens. Pourtant, on y constate des difficultés. Par exemple, une invalidité reconnue par la sécurité sociale espagnole n’est pas toujours reconnue en France. Alors, comment réintégrer un expatrié ? Comment lui faire recouvrer la totalité de ses droits auprès de la sécurité sociale française ? Supposons qu’il déménage et rentre en France. Alors, sera t il toujours indemnisé par l’Espagne ? Malgré la proximité des pays, beaucoup de questions subsistent. Car chaque pays continue d’appliquer sa législation. Par conséquent, l assurance invalidité locale n’est pas la solution même dans un cadre privilégié.
Et dans d’autres pays?
Si la destination devient plus exotique, l’exercice gagne en difficulté. Par exemple, l’employeur promet un capital décès de 200% du salaire. Par exemple, l’expatrié français réside à Singapour. Durant son séjour, il décède suite à un infarctus. Dans ce pays, l’Employeur découvre un peu tard que la sécurité sociale ne couvre que le décès accidentel. Aussi, aucune indemnisation n’est prévue en local. Les bénéficiaires se retournent vers l’Employeur, à qui ils rappellent son engagement. Du coup, l’Employeur assume lui même le paiement du capital. En règle générale, ces situations se déroulent sous le regard attentif des autres expatriés.
Situation 2 : l’expatrié bénéficie d’une assurance invalidité privée
Comme l’illustre le cas précédent, l assurance locale présente des limites. Aussi, une assurance internationale peut faire la différence. Ainsi, en cas de sinistre, l expatrié est indemnisé d’après les termes du contrat. C’est à dire qu’il perçoit une indemnité au titre de cette assurance. Donc les garanties sont claires, et évitent la mauvaise surprise comme à Singapour. Néanmoins, des questions peuvent subsister. Par exemple, l’assuré percevait un salaire en USD au Moyen Orient. En ce qui concerne la prestation, l’Assureur la verse en Euro. A la fin, l’assuré peut s’exposer à un effet taux de change.
Invalidité et début de la retraite
Par défaut, les contrats indemnisent jusque 60 ans en cas d’invalidité. En effet, il est possible de partir en retraite à compter de cet âge dans certains pays. Mais pas dans tous. Aussi, si l’assuré peut prétendre à la retraite à 65 ans, la question des 5 dernières années se pose. A la fin, l’Employeur risque de se substituer à l’Assureur pendant cette période si l’option n’existe pas.
Invalidité et retraite
Se pose aussi la question de la coordination entre l’invalidité et la retraite. Par exemple, l expatrié français est indemnisé par un contrat 100% privé de prévoyance internationale. Il rentre, invalide, en France à l’âge de 45 ans. Ainsi, la sécurité sociale française refusera de l’assurer pour le risque invalidité. en effet, le risque est déjà survenu. Par conséquent, comment fera t il pour cotiser à sa retraite ?
Le salarié qui n’est plus en capacité de travailler, ne peut plus cotiser en France. Aussi, il s’expose à une décote au moment de la retraite. Donc à un manque à gagner. A la fin, qui devra assumer cela?
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Situation 3 : l’invalidité est couverte par la CFE et une assurance privée
D’abord, cela implique de souscrire auprès de 2 organismes. D’un côté la CFE. De l’autre côté, l’Assureur privé. Donc, l expatrié recevra 2 indemnisations en cas d’invalidité. A juste titre, l assurance privée prend en compte toute indemnisation perçue par ailleurs. Et le déduit de son engagement global. C’est à dire comme la part payée par la CFE. Pour finir, le schéma CFE + assurance privée est celui présentant le moins de risques.
La coordination invalidité / retraite
En cas d’invalidité, la ré intégration est facilitée grâce à la CFE dans le régime général. Car il n’y a pas de délai de carence. Dans la mesure des prestations cotisées, la coordination avec la retraite est possible. C’est à dire que si l expatrié avait souscrit à tous les risques, la CFE peut intervenir en coordination. A la fin, la CFE payera en lieu et place de l’Employeur les cotisations retraite.
En bref, vous trouverez ci-après les réponses et engagements de la CFE.
Que se passe t il si l’invalidité est souscrite seule à la CFE?
Dans ce scénario, l’Employeur souscrit au module maladie et maternité auprès de la CFE. Et à l’option invalidité. Par exemple, le salarié a 42 ans au moment de son accident. Et il devient invalide. Alors, il revient vivre en France. C’est à dire près de sa famille et de ses proches. La CFE et l assurance privée indemnisent l’invalidité. Du fait de son niveau d’invalidité, le salarié ne peut plus travailler en France.
- L’Employeur n’avait pas souscrit au module « vieillesse » de la CFE. Donc, il n’y a plus de cotisation pour sa retraite. Alors, il y aura un manque à gagner.
- L’Employeur cotisait au module « vieillesse » durant l expatriation. Alors, la CFE paye les trimestres auprès de la CNAV jusqu’à l’âge de mise en retraite. Ainsi, l expatrié n’aura pas d’impact négatif pour sa retraite légale. S’il avait souscrit à l assurance internationale Cre Ircafex, alors l’exonération s’appliquerait aussi.
Considérations légales pour l assurance internationale
Notons que l assurance internationale ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Aussi, elle ne permet pas de déroger au paiement de taxes ou pénalités.