Évolutions légales
En premier lieu, les évolutions légales se multiplient. Ainsi, elles encadrent toujours un peu plus l’assurance maladie. En conséquence, les contraintes pour les Compagnies d’assurance augmentent. Il est à noter que dans les cas les plus extrêmes, la réglementation peut amener la résiliation du contrat international. Par exemple, les expatriés aux Emirats Arabes Unis ont vécu cette expérience en 2014. En résumé, cette rubrique présente les informations juridiques et les évolutions légales.
Informations relatives aux évolutions légales
Ces informations sont communiquées à titre indicatif et général. En ce sens, on entend au regard de l’état actuel de la législation au moment de la mise en ligne de l’article. Par conséquent, elle ne prétend pas à l’exhaustivité. En conséquence, Assurances et Conseils Moncey ne saurait en aucun être tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de son utilisation. Enfin les informations contenues dans ces articles n’ont pas de valeur légale ou engageante.
Année 2023
⇒ Condamnation de April Intl au Tribunal de Commerce de Paris
Année 2019
Année 2018
⇒ Was There Still an Obamacare Penalty for Being Uninsured in 2018
⇒ Dubai Health Authority (DHA) – Circular 10 of 2018
Année 2016
⇒ PPACA, Employer and Individual Mandate
Année 2015
⇒ Obamacare, Moncey Assurances recommande la souscription à une assurance santé américaine
⇒ Obamacare, la sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français
⇒ Note d’information de la CFE sur la retraite des salariés expatriés
⇒ Evolutions dans les accords entre la CFE et CNAV
Année 2014
⇒ Evolutions légales aux USA (Obamacare)
Année 2013
⇒ Tacite reconduction du contrat d’assurance
⇒ Résiliation du contrat d’assurance
Année 2010
Considérations légales
Notons que la souscription à une assurance pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ensuite, tous les expatriés doivent toujours considérer la législation du pays d’accueil. Car les évolutions légales renforcent progressivement les acteurs et obligations locaux. Par exemple, aux USA, Emirats Arabes Unis, Suisse, etc.