ORPSS, l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale
L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) est une institution publique de sécurité sociale qui concerne les régimes de sécurité sociale dits particuliers: secteur local et outre-mer. Cela concerne la sécurité sociale des pouvoirs locaux tels que les provinces, les communes, les intercommunales et les CPAS et la sécurité sociale d’outre-mer (pour les expatriés travaillant en dehors de l’Espace économique européen).
Depuis le 1er janvier 2015, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) ont fusionnés. Dorénavant ils forment l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS).
L’ONSS d’Outre Mer a pris la relève de l’ORPSS
La sécurité sociale d’outre-mer, qu’est-ce que c’est ? Cet organisme offre une large protection sociale aux personnes qui :
- travaillent en dehors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
- sont ressortissantes d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou
quelle que soit leur nationalité, sont employées par l’Etat Belge, les Régions ou les Communautés ou employées par une entreprise dont le siège social est établi en Belgique.
⇒ L’ONSS Outre Mer propose quatre branches à son régime
« Le régime général
La participation au régime général constitue la base de votre affiliation à la sécurité sociale d’outre-mer. Il vous donne droit à :
- une pension de retraite,
- une pension de survie et des allocations d’orphelins,
- un pécule de vacances pour les pensionnés,
- une allocation en cas de maladie, grossesse ou invalidité,
- une assurance différée des soins de santé. Si vous avez cotisé au moins 16 ans et si vous remplissez les conditions requises.
S’assurer à la sécurité sociale d’outre-mer proposée par l’ONSS, c’est d’abord participer au régime général. »
Considérations légales pour l’ORPSS
La souscription à l’ORPSS ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. De même, elle ne permet pas de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.