Souscrire à une assurance santé américaine aux USA
Assurances et Conseils Moncey recommande aux particuliers de souscrire à une assurance santé américaine aux USA. Et de conserver la Caisse des Français de l’Etranger pour les soins engagés en France et/ou pour optimiser les conditions de retour dans le régime général de sécurité sociale français. Dès Janvier 2014, Assurances et Conseils Moncey vous informait des obligations légales aux Etats-Unis et invitait tous ses clients à prendre contact avec les autorités américaines compétentes pour faire le point sur leur situation.
Assurance santé américaine – contrats pour Particuliers et Groupe
Avant tout, les assureurs semblent unanimes sur l’impact d’Obamacare sur les contrats individuels internationaux. Ainsi, de nombreux Assureurs ou associations ont communiqué auprès de leurs assurés pour préciser qu’ils n’étaient pas « Obamacare compliant ». Néanmoins, les assureurs semblent encore être dans une « zone grise » concernant les assurés de contrats groupe. N’oublions pas que les USA comptent 50 états. Et que la mise en application et le contrôle seront le fait de chaque état. La question est donc de savoir si l’assureur a fait les démarches auprès des états concernés pour faire valider que les couvertures d’assurances répondent au « MEC » (« Minimum Essential Coverage« ) et autres critères d’éligibilité.
Si la réglementation concerne les résidents fiscaux aux USA (qui devront remplir le bon formulaire lors de leur déclaration fiscale et produire l’attestation d’assurance requise), elle s’applique aussi aux ressortissants américains – y compris hors du territoire (mais sous certaines conditions) – car cette loi a pour vocation première d’encadrer et de faire évoluer les pratiques sur le marché domestique américain / la santé des ressortissants américains (c’est la première grande réforme sur la santé aux USA depuis la mise en place du Medicare!).
Assurance santé américaine et loi anti discrimination
N’oublions pas non plus que d’autres lois sont toujours actives aux Etats-Unis. Et notamment celle visant à lutter contre la discrimination. Les expatriés étant de plus en plus sous contrat local uniquement, d’autres questions seraient également légitimes et de nature à faire évoluer les questions relatives à la protection sociale des expatriés aux USA.
The forms that will be used to complete this reporting are shown in this chart.
Le champ des possibles
Une fois le temps du rapprochement passé entre Anthem et Cigna, il ne serait pas impossible qu’une offre associant une intervention sur le marché US (avec réseau médical obligatoire…) et un volet international fasse son apparition sur le marché des assurances santé internationales !
Mais la surprise pourrait venir d’autres intervenants tellement les enjeux financiers et stratégiques sont importants, voire cruciaux, pour certains acteurs.
Des réglementations de plus en plus contraignantes et pourvues de taxes
La tendance est à une forme de « protectionnisme » des Etats. En effet, ceux-ci ont bien compris que l’assurance permet de faire circuler des masses importantes d’argent dans l’économie d’un pays. Et donc de dégager au passage des taxes. Ce qui vaut pour les USA aujourd’hui existe depuis plusieurs années en Suisse, au Brésil … et tend à s’étendre dans les Emirats Arabes Unis (Dubaï) plus récemment.
Pendant ce temps, la taxe d’assurance sur les assurances médicales internationales destinées aux expatriés résidents en France (et dispensés de la sécurité sociale) ne fait qu’augmenter au fil des ans pour dépasser les 14%…
Considérations légales pour l’assurance santé américaine
Notons que la souscription à une assurance santé internationale pas cher de se substituer aux obligations légales locales. Et aussi, elle ne permet pas de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.