La mobilité internationale
En mobilité internationale, la nationalité des expatriés impacte les droits et les obligations. Ainsi, les formalités changent en fonction de la nationalité. Mais aussi du pays d’accueil. A titre d’exemple, un français en mobilité internationale au sein de l’UE ne connaît pas de restriction. C’est à dire sauf cas particuliers. De ce fait, il n’y a de formalité préalable à remplir. A l’opposé, un expatrié de nationalité extra européenne en mobilité internationale et qui veut s’établir au sein de l’UE connaîtra une autre expérience. En conclusion, consultez les accords sur le site du CLEISS.
⇒ CLEISS
Mobilité internationale et pays d’accueil
En premier lieu, il revient à chacun de s’informer sur les lois du pays d’accueil. C’est à dire aux obligations légales locales à respecter. En ce sens, l’Ambassade peut vous aider et informer. Ou bien le Consulat. Aussi bien de la nationalité que du pays d’accueil. Pour finir, vous pouvez retrouver leurs coordonnées dans l’annuaire du MAE.
Mobilité internationale : qu’allez vous faire dans le pays d’accueil ?
Dans la mesure où les démarches sont parfois longues, pensez à demander toutes les autorisations requises. Par exemple, pour entrer dans le pays = le visa. Ou bien pour séjourner = le permis de séjour. Pour finir, pour travailler = le permis de travail. Des infos sont disponibles sur la page suivante pour préparer sa mobilité internationale.
Les assurances en mobilité internationale
En France, votre assurance multi risques habitation couvre la RC vie privée. Aussi, pensez à la remplacer lors de votre mobilité internationale. Dans certains pays, vous pourrez souscrire en local. Mais pas dans tous. Aussi, les assurances RC locales vous assurent dans le pays d’accueil. En conséquence, le contrat ne couvre pas en dehors des frontières.
Prenons un autre sujet d’assurance en mobilité internationale. Ainsi, votre conjointe travaillait en France. C’était avant de décider de vous suivre dans votre mobilité internationale. Donc elle était couvert en cas de décès et d’invalidité par la sécurité sociale. Mais aussi par la complémentaire de son Employeur. Alors, elle se retrouve exposée lors de la mobilité internationale. En effet, l’arrêt de l’activité professionnelle entraîne la perte de ces garanties. Donc, il convient de les re constituer au mieux. Pour finir, prendre conscience des risques permet déjà d’adapter son comportement.
⇒ Les expats français moins bien couverts
Il n’y a pas que la santé en mobilité internationale
Tout d’abord, la protection sociale protège contre des risques financiers. De façon générale, les risques sont :
- en premier, la maladie et la maternité,
- en second, la prévoyance. C’est à dire l’invalidité, l’arrêt de travail, le décès,
- ensuite, le chômage,
- enfin, la retraite.
Donc, la protection sociale ne se limite pas à l’assurance maladie. Pourtant, elle est souvent assimilée à celle-ci lors de la mobilité internationale.
La protection sociale en mobilité internationale
Il est possible de souscrire auprès d’organismes pour reconstituer votre protection sociale. Quoi qu’il en soit, cela ne vous dispense pas des obligations légales du pays d’accueil. Aussi, des doublons de couverture peuvent exister. Mais souscrire deux fois des garanties pour couvrir le même risque lève des problématiques.
A titre d’exemple, les cotisations retraite dans le pays d’accueil ne sont pas validées au retour en France. Car l’absence de convention entre pays ne permet pas de valider des « trimestres ». Donc, vous cotisez pour être en conformité avec la norme locale. Pour finir, vous cotisez aussi via la CFE durant votre mobilité internationale.
⇒ CFE
⇒ Assurance au 1er Euro ou CFE ?
Comment couvrir les principaux risques en mobilité internationale ?
Auprès de qui souscrire des solutions pour cocher les cases ? Et quel type de contrat souscrire ?
RETRAITE
La Caisse des Français de l’Etranger propose de cotiser à la pension de base. C’est à dire aux trimestres, en servant de lien avec la CNAV. Cet élément est important, car si le pays d’accueil n’a pas d’accord alors des trimestres vont vous manquer. Pour ceux qui ont beaucoup cotisé en France, la mobilité internationale ne doit pas créer des difficultés pour le futur. D’autant que racheter des trimestres plus tard, coûte plus cher. Enfin, le nombre de trimestres rachetables est limité.
ACCIDENT DU TRAVAIL
Pour les Accidents du travail et Maladies Professionnelles, la CFE a une position privilégiée pour couvrir les expatriés. Les maladies professionnelles ne sont pas couvertes par les assureurs privés internationaux. Par conséquent, c’est l’occasion ou jamais si vous êtes exposé.
CHÔMAGE
Pour ce risque, contactez le G.A.R.P. C’est à dire le Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne. Ainsi, la « Caisse de chômage des expatriés » se situe à COLOMBES. Donc c’est avec cette entité qu’échangent les entreprises basées en France, pour leurs salariés expatriés. Enfin, les salariés expatriés employés par une entreprise de droit local peuvent adhérer à titre individuel à l’assurance chômage.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Si l’employeur français n’a pas demandé et obtenu une extension territoriale de son régime France, une adhésion individuelle est toujours possible. Aussi, il appartient au salarié de s’adresser à la C.R.E. I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris. Des solutions en capitalisation à titre individuel ou collectif existent pour compléter ce dispositif.
DÉCÈS INVALIDITÉ
Le choix existe entre la CFE et les assurances privées. Notons que des délais de carence s’appliquent lors du retour définitif en France, si l’expatrié n’était pas couvert par la CFE. L’invalidité représente un risque financier important, souvent mal considéré lors de la mobilité internationale.
MALADIE
En règle générale, le choix se fait entre une souscription à la CFE. Ou bien une solution dite « au 1er Euro ». La CFE permet de conserver un lien avec le système français. Et pas qu’au retour pour se ré inscrire. La base de remboursement est la même pour les soins en France. Aussi, des dérogations existent pour les ALD ou maladies graves (ex: cancer).
AUTRES RISQUES
En mobilité internationale, d’autres besoins existent. Et cela dépend souvent de la destination. En effet, les garanties suivantes font du sens pour les expatriés. Par exemple :
- en premier lieu, l’assistance et le rapatriement. Ces garanties complètent bien celles en santé.
- ensuite la RC vie privée. Dans certains pays, ces garanties n’existent pas. Le risque lui est bien présent. En cas de sinistre, cela peut donc remettre en cause la mobilité internationale.
- enfin le kidnapping. Le nombre de destinations concernées est limité. Mais le risque est bien réel.
⇒ Bien choisir son assurance expatrié
Considérations légales en mobilité internationale
Notons que les assurances privées souscrites en mobilité internationale ne dispensent pas des obligations légales locales.