Mentions légales – Assurances et Conseils Moncey
Mentions légales d’Assurances et Conseils Moncey. Société de courtage d’assurance au capital de 8000 euro, dont le siège social se trouve au 63 rue de Provence 75009 Paris, France. La SARL est immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (RCS Paris 488 579 434) et de l’ORIAS (n°07 005 355). Membre de l’Association professionnelle CNCEF.
La mission de l’ORIAS se limite à la vérification des conditions d’inscription au Registre des intermédiaires en assurance. Le contrôle de l’activité des intermédiaires français est de la compétence de l’ACPR – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
Mentions légales – garanties et association professionnelle
En qualité d’intermédiaire en assurance, Assurances et Conseils Moncey a souscrit une garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
Enfin, Assurances et Conseils Moncey est membre de l’Association professionnelle CNCEF Assurance.
Loi informatique et libertés
Protection des données personnelles
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Responsabilité, virus
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Loi applicable
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En ce qui concerne les produits d’assurance, la législation de référence figure au contrat. Cette information se trouve souvent dans les conditions générales.
Hébergement
OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix, France.
Droit d’auteurs, propriété intellectuelle
Assurances et Conseils Moncey 2015. Tous les éléments de toute nature contenus dans ce site font l’objet d’une protection en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. C’est à dire, et par exemple : images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables.
Ces éléments restent la propriété exclusive d’Assurances et Conseils Moncey, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, s’avère interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Marques et logos
Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quel que moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite s’avère interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Réclamations
Toute réclamation concernant l’utilisation du site et les services proposés doit être adressée en priorité à Assurances et Conseils Moncey par courrier à : Assurances et Conseils Moncey, Réclamations, 63 rue de Provence, 75009 Paris – France.
SI un différend éventuel persistait après la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation retenu : CNPM – Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Liens entre Assurances et Conseils Moncey et les Compagnies
Assurances et Conseils Moncey n’a aucun lien capitalistique avec les compagnies d’assurances ou les mutuelles présentées. Donc, le cabinet n’a aucun intérêt à présenter une compagnie d’assurances plutôt qu’une autre. De même, il n’existe aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurances.
Toutefois, Assurances et Conseils Moncey dispose d’un accord spécifique avec l’Association Coopération, Mobility et expatriation (ACME) pour la distribution des produits Indigo Expat OnePack, Indigo Expat WeCare, Indigo Expat WelCome, Indigo Expat Junior. Les Assureurs qui interviennent pour ces produits sont :
MFPREVOYANCE
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 81 773 850 Euros, immatriculée au RCS Paris sous le N° 507 648 053. Entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social se situe 4, place Raoul DAUTRY, 75015 Paris, France.
MGEN International Benefits SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 361 441 RCS PARIS et inscrite en tant qu’intermédiaire d’assurance auprès de l’ORIAS sous le numéro 16002500. Siège social : 7 Square Max-Hymans, 75748 Paris cedex 15, France, la représente.
Tokio Marine HCC
Tokio Marine HCC est le nom commercial de Tokio Marine Europe S.A., société membre du Groupe Tokio Marine HCC. La Compagnie Tokio Marine Europe S.A. détient un agrément du Ministre des Finances du Luxembourg et se fait contrôler par le Commissariat aux Assurances (CAA).
Enregistrement au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le No. B221975, son siège social se situe au 33 rue Sainte Zithe, L2763, Luxembourg. Capital social de 1 000 000 USD.
Tokio Marine Europe S.A. (succursale en France) 36, rue de Châteaudun 75009 Paris. RCS de Paris sous le No B 843 295 221. TVA FR 60 843 295 221. Agissant en conformité avec les règles françaises du code des assurances.
Association Coopération, Mobility et expatriation (ACME)
ACME est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, dont l’identifiant est le W751178262, et dont le siège social se situe 9 rue du 4 septembre, 75002 Paris, France, enregistrée auprès de la préfecture de Paris.
Pour information, Vyv IB a représenté plus de 33% du chiffre d’affaires d’Assurances et Conseils Moncey en 2021.
Rémunération
Les produits d’assurance intègrent des commissions au titre de :
- la distribution ou courtage,
- des frais de gestion
- et des frais d’Assureur.
La rémunération d’Assurances et Conseils Moncey se fait par le biais des commissions de distribution ou courtage.
Droit d’auteurs
Assurances & Conseils Moncey 2017. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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