Retour d expatriation : attention aux impôts
Pour commencer sur le retour d expatriation, notons que de nombreux expatriés sont revenus en France pendant la crise épidémique. Donc avec des décisions fiscales importantes à prendre. Décryptage.
⇒ Retour en France des expatriés
Paris Match. Quelles démarches faut-il effectuer une fois de retour d expatriation en France ?
Jean Maximilien Vancayezeele. D’abord, déterminez si vous comptez repartir, ou si votre retour est définitif. Dans ce dernier cas, vous devez effectuer des formalités douanières lorsque vous revenez d’un pays non membre de l’UE pour rapatrier vos biens meubles.
Alors et sous certaines conditions, la déclaration d’entrée en France, assortie d’un inventaire détaillé de vos biens, permet d’être exonéré de droits de douane et de TVA.
Et sur le plan fiscal ?
L’administration vous considère comme résident fiscal en France si vous y restez plus de 180 jours par an et si votre foyer et le centre de vos intérêts économiques s’y trouvent. Cette situation s’analyse sur une année complète. Vous aurez des obligations fiscales au titre des deux pays.
D’une part, solder la situation là où vous résidiez, sachant que l’exonération de fiscalité et/ou de déclaration concerne certains pays. Et d’autre part, renseigner votre nouvelle situation dans votre déclaration de revenus française, incluant vos revenus et charges au prorata du nombre de mois passés en France.
Y a-t-il des dispositions spécifiques à prévoir lors du retour d expatriation ?
Si vous détenez un portefeuille d’actions et/ou d’autres produits financiers, vous aurez intérêt à vendre l’intégralité de vos titres en plus-value avant le retour. Du moins si l’imposition dans le pays que vous quittez est inférieure à la flat tax française – soit 30 %. C’est à dire 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour finir, ce sera la même chose pour votre contrat d assurance vie.
Et dans l’immobilier ?
Vous aurez peut-être des donations à effectuer avant votre retour, pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable. De nombreux pays accordent des exonérations. Attention, cet acte ne vaut que si vous et votre donataire êtes non résidents.
Faut-il s’affilier à la Sécurité sociale au retour d expatriation?
Si vous êtes rentier, vous serez soumis à une cotisation annuelle spécifique pour être assuré en France, même si vous disposiez déjà d assurances privées. Son taux est de 6,5 % de vos revenus non professionnels, dans la limite de 329 088 € au titre de l’année 2020. Son recouvrement interviendra en novembre 2021.
Source : paris match .com