Impayé sur votre police Indigo Expat (AWC)
Impayé – extrait des conditions générales (01.11.2016)
Elles s’appliquent en cas d’impayé : « En acceptant la couverture, vous acceptez de payer la prime indiquée sur le devis, par la méthode de paiement indiqué. Vous êtes dans l’obligation de nous payer par avance la prime due pour la durée de votre affiliation. La prime initiale ou le premier versement est payable immédiatement après notre acceptation de votre souscription.
L’assuré doit payer les primes ultérieures le premier jour de la période de paiement choisie. Vous pouvez choisir de payer chaque mois, chaque trimestre, tous les six mois ou en une seule fois, en fonction du mode de paiement sélectionné. En cas de différence entre le prix accordé et votre facture, veuillez nous contacter au plus vite. Nous n’avons pas la responsabilité des paiements effectués par le biais de tierces personnes. Vous devez payer votre prime dans la devise que vous avez sélectionnée lors de la souscription. »
En cas d impayé, n’attendez pas et déclarez vous
« Si vous êtes dans l’incapacité de payer votre prime pour quelque raison que ce soit, veuillez nous contacter au +353 1 630 1303. Les modalités de paiement peuvent être modifiées lors du renouvellement du contrat et pour cela les instructions doivent nous parvenir par écrit au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Tout retard dans le paiement de la prime initiale ou d’une prime ultérieure peut entraîner la perte de la couverture d’assurance et nous n’avons pas l’obligation de payer les demandes de remboursement des années d’assurance pour lesquelles les paiements des primes ne nous ont pas été versés.
Si la prime totale dont vous êtes redevable reste impayée, votre couverture sera suspendue 30 jours après l’envoi d’un préavis par lettre recommandée vous informant de ces conditions. Votre police sera considérée annulée dix jours après expiration de la période de préavis de trente jours susmentionnée si la prime totale n’est pas payée »
La communication et les relances en cas d impayé
Extrait des conditions générales (01.11.2016) : « Changement d’adresse ou d’e-mail
Toute correspondance se fera aux coordonnées indiquées dans nos registres sauf indication contraire. Veuillez nous informer par écrit le plus rapidement possible de tout changement d’adresse privée, professionnelle ou d’e-mail. »
Conformément aux conditions que vous avez souscrite, vous devez acquitter les primes (et éventuelles taxes d’assurance) aux échéances prévues au contrat. Et vous devez vous assurer que les coordonnées (notamment adresse email) enregistrées dans le système d’Allianz Worldwide Care restent toujours valables. Car ceux sont celles qu’utilise AWC pour sa communication auprès de vous.
Impayé – les relances
En cas d’impayé, vous recevez les relances comme suit:
- 1ère relance: le 10ème jour suivant la date d’échéance de paiement,
- 2ème relance : 30 jours après la 1ère relance, soit 40 jours suivant la date d’échéance de paiement. A partir de la seconde relance, les garanties sont suspendues c’est à dire que les éventuelles dépenses médicales ne sont plus couvertes (sous réserve de régularisation dans les délais et conditions prévus au contrat),
- 3ème relance : 10ème jours après la 2ème relance, soit 50 jours suivant la date d’échéance de paiement.
A la troisième et dernière relance, l’Assureur résilie automatiquement la police. La réactivation s’envisage en cas de régularisation des primes dans un délai très court.
A noter: en cas de réactivation d’une police résiliée, vous devrez compléter le questionnaire médicale pour procéder à la réactivation. Cela signifie notamment que toutes les conditions pré existantes, y compris développées durant la période d’assurance précédente, pourront faire l’objet de conditions spéciales (surprime et/ou exclusion)
Nous vous recommandons donc vivement de prendre vos dispositions pour éviter ces situations et procéder au paiement de vos cotisations aux échéances prévus à votre contrat (cf facture envoyée à la mise en place ou au renouvellement de votre contrat, qui indique les montants et dates de vos échéances).
Impayé – mise à jour des coordonnées de carte bancaire en ligne
L’impayé peut provenir de la date d’échéance de la carte bancaire. C’est pourquoi les assurés peuvent mettre à jour leurs propres informations de carte de crédit en ligne. NB: les détails de la carte de crédit ne peuvent plus être envoyés par courrier électronique. Cela s’applique à la fois au corps de l’e-mail et à toutes les pièces jointes.
Lorsque vous vous rendez sur le site www.allianzworldwidecare.com, vous pouvez accéder à la zone des services en ligne via la section «membres» www.allianzworldwidecare.com/members. Un lien vers la section «membres» figure dans la barre de navigation en haut de la page d’accueil. Vos informations personnelles de connexion sont nécessaires pour accéder à la zone des services en ligne et ont été communiquées dans le cadre de votre pack d’adhésion.
Services en ligne
Si vous avez oublié ou égaré vos identifiants de connexion, cliquez sur le «Récupérer les informations de connexion ». Le lien figure dans la section «membres» du site. Et suivez les instructions fournies. Vous recevrez alors vos informations de connexion par e-mail.
Une fois connecté aux services en ligne, suivez les étapes suivantes:
- Sélectionnez l’onglet «paiements» en haut de la page d’accueil Services en ligne,
- Cliquez sur l’option ‘Modifier les détails de paiement de la liste des sous-positions,
- Entrez les détails de votre carte de crédit dans les domaines pertinents,
- Cliquez sur le bouton « Enregistrer les modifications «
Lorsque vous avez mis à jour votre carte de crédit détails de paiement, veuillez en informer le département Credit Control par email à l’adresse creditcontrol.individual@allianzworldwidecare.com, en précisant votre numéro de police. Le cas échéant, vous pouvez effectuer ces changements par téléphone en appelant le +353 (0)1 898 3695.
Application des taxes d’assurance
La Compagnie d’assurance collecte les taxes d’assurance pour le compte des Etats et les reverse à ceux ci. Les taxes ne correspondent pas à de la prime car elles ne servent pas au règlement des sinistres. Allianz Worldwide Care met régulièrement à jour sa base de données informatique afin de refléter cette situation légale et collecter correctement ces taxes.
Les taxes étant liées à des Pays, les conditions peuvent évoluer en fonction de la législation applicable.
Si vous modifiez vos coordonnées dans la base informatique d’AWC, des taxes peuvent s’appliquer automatiquement sur votre contrat. Par exemple: vous souhaitez recevoir des documents en France par convenance personnelle. Alors vous modifiez votre adresse pour indiquer une adresse en France. A compter de la date de ce changement, des taxes (de 14% en 2017) s’ajoutent sur votre facture. Car le système considère qu’il s’agit de votre adresse de résidence.
Impayé : attention !
Lorsque la procédure d’impayé arrive à son terme, l’Assureur doit résilier votre contrat. Aussi, si vous voulez re souscire, le questionnaire médical s’applique. De ce fait, toutes les pathologies acquises durant la période de couverture deviennent des conditions pré existantes. Par conséquent, vous prenez le risque de voir votre dossier rejeté et/ou soumis à des conditions spéciales. Privilégiez donc la régularisation des primes, plutôt que les situations compliquées.
Impayé et considérations légales
La souscription à Indigo Expat ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Notons qu’elle ne permet pas de déroger également au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.